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10_HES-SO-GE_FORMATION PARALEGAL
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FORMATION PARALEGAL
DROIT DES POURSUITES ET DES FAILLITES (5 SEPTEMBRE 2025)
Slides Droit des poursuites et des faillites
Slides Droit des poursuites et des faillites
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LP_Cours_Slides HES-SO DEF.pdf
◄ COMPENDIUM DE PROCEDURE CIVILE SUISSE - DECEMBRE 2022
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Calendrier BF Paralegal 2025-2026
Numéro des salles des prochains cours
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Slides Introduction
Slides Introduction
Slides - Métiers du paralegal (2026)
Règlement FSA examen de paralegal
Notice explicative conditions d'admission examen
Guide l'examen
Fiche d'information matériel autorisé étude de cas
Article Revue de l'avocat 1ère partie
Article Revue de l'avocat 2ème partie
Article Revue de l'avocat 3ème partie
Article Revue de l'avocat 4ème partie
Article Revue de l'avocat 5ème partie
Slides Métiers du Paralegal
Règlement FSA examen de paralegal
Notice explicative conditions d'admission examen
Guide l'examen
Fiche d'information matériel autorisé étude de cas
Article Revue de l'avocat 1ère partie
Article Revue de l'avocat 2ème partie
Article Revue de l'avocat 3ème partie
Article Revue de l'avocat 4ème partie
Article Revue de l'avocat 5ème partie
Paralegal en Etude davocats
Paralegal en Etude davocats
Slides Domaine finance
Cas pratiques et documents de soutien
conditions générales exemple pour formation
jurisprudence de référence pour les cas
jurisprudence de référence cas 1
suggestion de réponses et références pour les cas pratiques
lecture complémentaire profil de risque
lecture complémentaire ATF 132 III 449 (partiel)
Slides Domaine finance
Cas pratiques et documents de soutien
conditions générales exemple pour formation
jurisprudence de référence pour les cas
jurisprudence de référence cas 1
suggestion de réponses et références pour les cas pratiques
lecture complémentaire profil de risque
lecture complémentaire ATF 132 III 449 (partiel)
Slides Raisonnement juridique
Introduction au droit et à la culture juridique v.1
Introduction au droit et à la culture juridique v.2
Arrêt du TF 6B 1000 2014 (interprétation de la loi - consid 3.1)
ATF 103 IV 129 (exemple de silence qualifié )
ATF 124 V 271 (lacune proporement dite - consid 2a)
ATF 142 III 387 consid. 4.4 (exemple silence qualifié - consid. 4.4)
ATF 131 III 623 (exemple lacune improproment dite - consid. 2.4.4.5)
Arrêt du TF 4A 554 2019 (exemple revirement de jurisprudence)
Slides Raisonnement juridique
Introduction au droit et à la culture juridique v.1
Introduction au droit et à la culture juridique v.2
Arrêt du TF 6B 1000 2014 (interprétation de la loi - consid 3.1)
ATF 103 IV 129 (exemple de silence qualifié )
ATF 124 V 271 (lacune proporement dite - consid 2a)
ATF 142 III 387 consid. 4.4 (exemple silence qualifié - consid. 4.4)
ATF 131 III 623 (exemple lacune improproment dite - consid. 2.4.4.5)
Arrêt du TF 4A 554 2019 (exemple revirement de jurisprudence)
Slides Droit des sociétés
Support de cours théorique Droit des sociétés
Lien : Choisir une forme juridique (site Confédération)
Lien : Inscription au Registre du commerce (site Genève)
Lien : Inscription au Registre du commerce (site Confédération)
Support d'exercices Droit des sociétés (énoncé)
Support d'exercices Droit des sociétés (corrigé)
Slides Droit des sociétés
Support de cours théorique Droit des sociétés
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Lien : Inscription au Registre du commerce (site Genève)
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Support d'exercices Droit des sociétés (énoncé)
Support d'exercices Droit des sociétés (corrigé)
Droits réels
Droit réels - Extraits - Amadéo Wermelinger
N°1 Modifications CC et CPC - action possessoire et injonction contre squatteurs
Annexe circulaire n° 1 FF-2025-2029-FR
Droits réels
Droit réels - Extraits - Amadéo Wermelinger
N°1 Modifications CC et CPC - action possessoire et injonction contre squatteurs
Annexe circulaire n° 1 FF-2025-2029-FR
Slides Droit des contrats : Partie générale
Support de cours théorique : Droit des contrats (Partie générale)
Support d'exercices Droit des contrats (partie générale) (énoncé)
Support d'exercices Droit des contrats (partie générale) (corrigé)
Slides Droit des contrats : Partie générale
Support de cours théorique : Droit des contrats (Partie générale)
Support d'exercices Droit des contrats (partie générale) (énoncé)
Support d'exercices Droit des contrats (partie générale) (corrigé)
Slides Droit des contrats : Partie spéciale
Support de cours théorique : Droit des contrats (partie spéciale)
Support d'exercices Droit des contrats (partie spéciale) (énoncé)
Slides Droit des contrats : Partie spéciale
Support de cours théorique : Droit des contrats (partie spéciale)
Support d'exercices Droit des contrats (partie spéciale) (énoncé)
Slides Droits civils
Cas pratiques 1 et 2
Article CDBF 899
Article CDBF 1135
jurisprudence du 10.12.2019, lecture facultative
Jurisprudence du 30.10.2013, lecture facultative
slides n°8
Slides Droits civils
Cas pratiques 1 et 2
Article CDBF 899
Article CDBF 1135
jurisprudence du 10.12.2019, lecture facultative
Jurisprudence du 30.10.2013, lecture facultative
slides n°8
Slides pour le cours du 16 mai 2025
Cas pratiques
TF 5A_133/2023, cas de l'enveloppe
Article CDBF 1088
Article Lawinside 5A_246/2017
Article Lawinside 5A_961/2022
suggestions de réponses cas succession
Slides pour le cours du 16 mai 2025
Cas pratiques
TF 5A_133/2023, cas de l'enveloppe
Article CDBF 1088
Article Lawinside 5A_246/2017
Article Lawinside 5A_961/2022
suggestions de réponses cas succession
Rédaction juridique - études de cas
Powerpoint Pralegal Redaction juridique (1ère partie)
ISO 24495-1 2023(fr)
ISO DIS 24495-2(en)
protocole epistolaire 2018 09
Cas pratique mini étude de cas
Donatioello, Vaerini, Werly, Le raisonnement et la rédaction juridique - exercices 2 ed
Rédaction juridique - études de cas
Powerpoint Pralegal Redaction juridique (1ère partie)
ISO 24495-1 2023(fr)
ISO DIS 24495-2(en)
protocole epistolaire 2018 09
Cas pratique mini étude de cas
Donatioello, Vaerini, Werly, Le raisonnement et la rédaction juridique - exercices 2 ed
Slides Droit Fiscal 1ère partie
Liste des lectures
Abréviations
Site web des autorités
Système fiscal suisse
Procédures taxation
Site web sources
Canevas réflexion fiscale
Ruling fiscal
Code conduite
Responsabilité fiscaliste
Slides Droit Fiscal 1ère partie
Liste des lectures
Abréviations
Site web des autorités
Système fiscal suisse
Procédures taxation
Site web sources
Canevas réflexion fiscale
Ruling fiscal
Code conduite
Responsabilité fiscaliste
Slides Droit fiscal 2ème partie
Cas LAAF
Cas gains en capital
Slides Droit fiscal 2ème partie
Cas LAAF
Cas gains en capital
Slides Droit du travail
Support de cours et exercices
Loi sur le Tribunal des prud'hommes (Genève)
CCT de secteurs et Conventions d'entreprise
Site prud'hommes Genève
Corrigé exercices
Slides Droit du travail
Support de cours et exercices
Loi sur le Tribunal des prud'hommes (Genève)
CCT de secteurs et Conventions d'entreprise
Site prud'hommes Genève
Corrigé exercices
Procédure civile et computation de délais
LaCC Ge
LOJ Ge
CPC
LJF Ge
COMPENDIUM DE PROCEDURE CIVILE SUISSE - DECEMBRE 2022
Procédure civile et computation de délais
LaCC Ge
LOJ Ge
CPC
LJF Ge
COMPENDIUM DE PROCEDURE CIVILE SUISSE - DECEMBRE 2022
Slides Droit des poursuites et des faillites
Slides Droit des migrations
Directive LEI - lecture préparatoire
OASA - lecture recommandée
Arrêt du TAF F-2207_2018 - lecture préparatoire
Notion d’intégration de Madame Cesla Amarelle - lecture préparatoire
Slides Droit des migrations
Directive LEI - lecture préparatoire
OASA - lecture recommandée
Arrêt du TAF F-2207_2018 - lecture préparatoire
Notion d’intégration de Madame Cesla Amarelle - lecture préparatoire
Slides Sécurité sociale
Recueil jurisprudences
Slides Sécurité sociale
Recueil jurisprudences
Slides Procédure administrative
PA
LPA
Manuel de droit administratif (extraits)
Slides Procédure administrative
PA
LPA
Manuel de droit administratif (extraits)
Exécution forcée
Schéma - Exécution (art. 335 à 344 CPC)
Schéma - Procédure d'exécution (art. 335 à 344 CPC)
Schéma - Exécution de titres authentiques (art. 335 à 344 CPC)
Hofmann Lüscher, Le code de procédure civile, 3e éd., p. 385ss
art. 335 à 344 CPC
delivrance-actes-CJ
Exécution forcée
Schéma - Exécution (art. 335 à 344 CPC)
Schéma - Procédure d'exécution (art. 335 à 344 CPC)
Schéma - Exécution de titres authentiques (art. 335 à 344 CPC)
Hofmann Lüscher, Le code de procédure civile, 3e éd., p. 385ss
art. 335 à 344 CPC
delivrance-actes-CJ
Paralegal - Examen blanc 2025 + corrigé
Paralegal - Examen blanc 2025 + corrigé
Slides Recherches juridiques
Slides Recherches juridiques
Slides Archivage, IT, Dossier
Slides Corrigé
Bibliographie
Convention de nommage
Tableau conservation
Slides Archivage, IT, Dossier
Slides Corrigé
Bibliographie
Convention de nommage
Tableau conservation
Slides Protection des données
Loi fédérale sur la protection des données
Ordonnance sur la protection des données
Règlement général sur la protection des données
Nouvelle loi fédérale sur la protection des données : le point de vue du PFPDT
Tableau comparant la LPD et le RGPD
One-pager résumant les exigences de la LPD
Exemple de contrat de sous-traitance
Slides Protection des données
Loi fédérale sur la protection des données
Ordonnance sur la protection des données
Règlement général sur la protection des données
Nouvelle loi fédérale sur la protection des données : le point de vue du PFPDT
Tableau comparant la LPD et le RGPD
One-pager résumant les exigences de la LPD
Exemple de contrat de sous-traitance
Slides Propriété intellectuelle
143 III 373
4A_675_2015
4A_278_2024
4A_590_2018
4A_167_2019
B-5338-2023
B-4641-2023
B-4408-2022
Slides Propriété intellectuelle
143 III 373
4A_675_2015
4A_278_2024
4A_590_2018
4A_167_2019
B-5338-2023
B-4641-2023
B-4408-2022
Slides Droit pénal
Consignes de préparation
Slides Droit pénal
Consignes de préparation
Slides Procédure pénale
Consignes de préparation
Table des matières
ATF 6B_1297-2023 Agression ou rixe
Slides Procédure pénale
Consignes de préparation
Table des matières
ATF 6B_1297-2023 Agression ou rixe
Slides Droit pénal LBA
Slides Droit pénal LBA
Slides IA
Slides IA
cas pratique écrit
Cas pratiques
cas pratique écrit
Cas pratiques
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