Résumé de section

• Sélectionner la section Bienvenue au cours de préparation du Brevet fédéral de Paralegal

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  Bienvenue au cours de préparation du Brevet fédéral de Paralegal

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  Cours de préparation au Brevet fédéral de Paralegal

  • Sélectionner l’activité Annonces

    

    Annonces Forum
  • Sélectionner l’activité Calendrier BF Paralegal 2025-2026

    

    Calendrier BF Paralegal 2025-2026 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Numéro des salles des prochains cours

    

    Numéro des salles des prochains cours Fichier PDF
• Sélectionner la section Module 1 : Cadre général / Méthodologie

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  Module 1 : Cadre général / Méthodologie

  
• Sélectionner la section Introduction au programme (7 mars 2025)

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  Introduction au programme (7 mars 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Introduction

    

    Slides Introduction Fichier PDF
• Sélectionner la section Métiers du paralegal (7 mars 2025)

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  Métiers du paralegal (7 mars 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Métiers du Paralegal

    

    Slides Métiers du Paralegal Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Règlement FSA examen de paralegal

    

    Règlement FSA examen de paralegal Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Notice explicative conditions d'admission examen

    

    Notice explicative conditions d'admission examen Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Guide l'examen

    

    Guide l'examen Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Fiche d'information matériel autorisé étude de cas

    

    Fiche d'information matériel autorisé étude de cas Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article Revue de l'avocat 1ère partie

    

    Article Revue de l'avocat 1ère partie Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article Revue de l'avocat 2ème partie

    

    Article Revue de l'avocat 2ème partie Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article Revue de l'avocat 3ème partie

    

    Article Revue de l'avocat 3ème partie Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article Revue de l'avocat 4ème partie

    

    Article Revue de l'avocat 4ème partie Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article Revue de l'avocat 5ème partie

    

    Article Revue de l'avocat 5ème partie Fichier PDF
• Sélectionner la section Domaine avocat (7 Mars 2025)

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  Domaine avocat (7 Mars 2025)
• Sélectionner la section Domaine finance (14 mars 2025)

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  Domaine finance (14 mars 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Domaine finance

    

    Slides Domaine finance Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas pratiques et documents de soutien

    

    Cas pratiques et documents de soutien Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité conditions générales exemple pour formation

    

    conditions générales exemple pour formation Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité jurisprudence de référence pour les cas

    

    jurisprudence de référence pour les cas Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité jurisprudence de référence cas 1

    

    jurisprudence de référence cas 1 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité suggestion de réponses et références pour les cas pratiques

    

    suggestion de réponses et références pour les cas pratiques Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité lecture complémentaire profil de risque

    

    lecture complémentaire profil de risque Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité lecture complémentaire ATF 132 III 449 (partiel)

    

    lecture complémentaire ATF 132 III 449 (partiel) Fichier PDF
• Sélectionner la section Méthodologie de résolution d'un cas (Syllogisme juridique) (14 mars 2025)

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  Méthodologie de résolution d'un cas (Syllogisme juridique) (14 mars 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Raisonnement juridique

    

    Slides Raisonnement juridique Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Introduction au droit et à la culture juridique v.1

    

    Introduction au droit et à la culture juridique v.1 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Introduction au droit et à la culture juridique v.2

    

    Introduction au droit et à la culture juridique v.2 Fichier PDF
• Sélectionner la section Module 2 : Droit des sociétés, réels et des contrats

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  Module 2 : Droit des sociétés, réels et des contrats

  
• Sélectionner la section Droit des sociétés ( 28 mars 2025)

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  Droit des sociétés ( 28 mars 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit des sociétés

    

    Slides Droit des sociétés Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Support de cours théorique Droit des sociétés

    

    Support de cours théorique Droit des sociétés Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Lien : Choisir une forme juridique (site Confédération)

    

    Lien : Choisir une forme juridique (site Confédération) URL
  • Sélectionner l’activité Lien : Inscription au Registre du commerce (site Genève)

    

    Lien : Inscription au Registre du commerce (site Genève) URL
  • Sélectionner l’activité Lien : Inscription au Registre du commerce (site Confédération)

    

    Lien : Inscription au Registre du commerce (site Confédération) URL
  • Sélectionner l’activité Support d'exercices Droit des sociétés (énoncé)

    

    Support d'exercices Droit des sociétés (énoncé) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Support d'exercices Droit des sociétés (corrigé)

    

    Support d'exercices Droit des sociétés (corrigé) Fichier PDF
• Sélectionner la section Droits réels (4 avril 2025)

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  Droits réels (4 avril 2025)
• Sélectionner la section Contrats : partie générale (4 avril 2025)

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  Contrats : partie générale (4 avril 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit des contrats : Partie générale

    

    Slides Droit des contrats : Partie générale Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Support de cours théorique : Droit des contrats (Partie générale)

    

    Support de cours théorique : Droit des contrats (Partie générale) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Support d'exercices Droit des contrats (partie générale) (énoncé)

    

    Support d'exercices Droit des contrats (partie générale) (énoncé) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Support d'exercices Droit des contrats (partie générale) (corrigé)

    

    Support d'exercices Droit des contrats (partie générale) (corrigé) Fichier PDF
• Sélectionner la section CONTRATS : PARTIE SPÉCIALE (11 AVRIL 2025)

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  CONTRATS : PARTIE SPÉCIALE (11 AVRIL 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit des contrats : Partie spéciale

    

    Slides Droit des contrats : Partie spéciale Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Support de cours théorique : Droit des contrats (partie spéciale)

    

    Support de cours théorique : Droit des contrats (partie spéciale) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Support d'exercices Droit des contrats (partie spéciale) (énoncé)

    

    Support d'exercices Droit des contrats (partie spéciale) (énoncé) Fichier PDF
• Sélectionner la section Module 3 : Procurations, droits civils, successions, régimes matrimoniaux, rédaction juridique

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  Module 3 : Procurations, droits civils, successions, régimes matrimoniaux, rédaction juridique

  
• Sélectionner la section Représentation, capacité civile, procurations (9 mai 2025)

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  Représentation, capacité civile, procurations (9 mai 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droits civils

    

    Slides Droits civils Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas pratiques 1 et 2

    

    Cas pratiques 1 et 2 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article CDBF 899

    

    Article CDBF 899 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article CDBF 1135

    

    Article CDBF 1135 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité jurisprudence du 10.12.2019, lecture facultative

    

    jurisprudence du 10.12.2019, lecture facultative Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Jurisprudence du 30.10.2013, lecture facultative

    

    Jurisprudence du 30.10.2013, lecture facultative Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité slides n°8

    

    slides n°8 Fichier PDF
• Sélectionner la section Successions, régimes matrimoniaux (16 mai 2025)

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  Successions, régimes matrimoniaux (16 mai 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides pour le cours du 16 mai 2025

    

    Slides pour le cours du 16 mai 2025 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas pratiques

    

    Cas pratiques Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité TF 5A_133/2023, cas de l'enveloppe

    

    TF 5A_133/2023, cas de l'enveloppe Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article CDBF 1088

    

    Article CDBF 1088 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article Lawinside 5A_246/2017

    

    Article Lawinside 5A_246/2017 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article Lawinside 5A_961/2022

    

    Article Lawinside 5A_961/2022 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité suggestions de réponses cas succession

    

    suggestions de réponses cas succession Fichier PDF
• Sélectionner la section RÉDACTION JURIDIQUE (23 MAI 2025)

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  RÉDACTION JURIDIQUE (23 MAI 2025)

  • Sélectionner l’activité Rédaction juridique - études de cas

    

    Rédaction juridique - études de cas Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Powerpoint Pralegal Redaction juridique (1ère partie)

    

    Powerpoint Pralegal Redaction juridique (1ère partie) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ISO 24495-1 2023(fr)

    

    ISO 24495-1 2023(fr) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ISO DIS 24495-2(en)

    

    ISO DIS 24495-2(en) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité protocole epistolaire 2018 09

    

    protocole epistolaire 2018 09 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité la recherche et la rédaction juridique

    

    la recherche et la rédaction juridique Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas pratique mini étude de cas

    

    Cas pratique mini étude de cas Fichier DOCX
  • Sélectionner l’activité Donatioello, Vaerini, Werly, Le raisonnement et la rédaction juridique - exercices 2 ed

    

    Donatioello, Vaerini, Werly, Le raisonnement et la rédaction juridique - exercices 2 ed Fichier PDF
• Sélectionner la section MODULE 4 : DROIT FISCAL ET DROIT DU TRAVAIL

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  MODULE 4 : DROIT FISCAL ET DROIT DU TRAVAIL

  
• Sélectionner la section DROIT FISCAL (6 juin 2025)

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  DROIT FISCAL (6 juin 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit Fiscal 1ère partie

    

    Slides Droit Fiscal 1ère partie Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Liste des lectures

    

    Liste des lectures Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Abréviations

    

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  • Sélectionner l’activité Site web des autorités

    

    Site web des autorités Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Système fiscal suisse

    

    Système fiscal suisse Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Procédures taxation

    

    Procédures taxation Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Site web sources

    

    Site web sources Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Canevas réflexion fiscale

    

    Canevas réflexion fiscale Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Ruling fiscal

    

    Ruling fiscal Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Code conduite

    

    Code conduite Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Responsabilité fiscaliste

    

    Responsabilité fiscaliste Fichier PDF
• Sélectionner la section DROIT FISCAL (13 JUIN 2025)

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  DROIT FISCAL (13 JUIN 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit fiscal 2ème partie

    

    Slides Droit fiscal 2ème partie Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas LAAF

    

    Cas LAAF Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas gains en capital

    

    Cas gains en capital Fichier PDF
• Sélectionner la section DROIT DU TRAVAIL (20 JUIN 2025)

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  DROIT DU TRAVAIL (20 JUIN 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit du travail

    

    Slides Droit du travail Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Support de cours et exercices

    

    Support de cours et exercices Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Loi sur le Tribunal des prud'hommes (Genève)

    

    Loi sur le Tribunal des prud'hommes (Genève) URL
  • Sélectionner l’activité CCT de secteurs et Conventions d'entreprise

    

    CCT de secteurs et Conventions d'entreprise URL
  • Sélectionner l’activité Site prud'hommes Genève

    

    Site prud'hommes Genève URL
  • Sélectionner l’activité Corrigé exercices

    

    Corrigé exercices Fichier PDF
• Sélectionner la section MODULE 5 : PROCÉDURE CIVILE, POURSUITES ET FAILLITES, EXÉCUTION FORCÉE, PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, SÉCURITÉ SOCIALE, DROIT DES MIGRATIONS

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  MODULE 5 : PROCÉDURE CIVILE, POURSUITES ET FAILLITES, EXÉCUTION FORCÉE, PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, SÉCURITÉ SOCIALE, DROIT DES MIGRATIONS

  
• Sélectionner la section PROCÉDURE CIVILE ET COMPUTATION DES DÉLAIS (29 AOÛT 2025)

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  PROCÉDURE CIVILE ET COMPUTATION DES DÉLAIS (29 AOÛT 2025)
• Sélectionner la section DROIT DES POURSUITES ET DES FAILLITES (5 SEPTEMBRE 2025)

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  DROIT DES POURSUITES ET DES FAILLITES (5 SEPTEMBRE 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit des poursuites et des faillites

    

    Slides Droit des poursuites et des faillites Dossier
• Sélectionner la section DROIT DES MIGRATIONS (19 SEPTEMBRE 2025)

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  DROIT DES MIGRATIONS (19 SEPTEMBRE 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit des migrations

    

    Slides Droit des migrations Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Directive LEI - lecture préparatoire

    

    Directive LEI - lecture préparatoire Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité OASA - lecture recommandée

    

    OASA - lecture recommandée Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Arrêt du TAF F-2207_2018 - lecture préparatoire

    

    Arrêt du TAF F-2207_2018 - lecture préparatoire Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Notion d’intégration de Madame Cesla Amarelle - lecture préparatoire

    

    Notion d’intégration de Madame Cesla Amarelle - lecture préparatoire Fichier PDF
• Sélectionner la section SECURITÉ SOCIALE (19 SEPTEMBRE 2025)

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  SECURITÉ SOCIALE (19 SEPTEMBRE 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Sécurité sociale

    

    Slides Sécurité sociale Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Recueil jurisprudences

    

    Recueil jurisprudences Fichier PDF
• Sélectionner la section PROCÉDURE ADMINISTRATIVE (26 SEPTEMBRE 2025)

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  PROCÉDURE ADMINISTRATIVE (26 SEPTEMBRE 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Procédure administrative

    

    Slides Procédure administrative Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité PA

    

    PA Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité LPA

    

    LPA Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Manuel de droit administratif (extraits)

    

    Manuel de droit administratif (extraits) Fichier PDF
• Sélectionner la section Exécution forcée (3 Octobre 2025)

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  Exécution forcée (3 Octobre 2025)

  • Sélectionner l’activité Exécution forcée (slides)

    

    Exécution forcée (slides) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Schéma - Exécution (art. 335 à 344 CPC)

    

    Schéma - Exécution (art. 335 à 344 CPC) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Schéma - Procédure d'exécution (art. 335 à 344 CPC)

    

    Schéma - Procédure d'exécution (art. 335 à 344 CPC) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Schéma - Exécution de titres authentiques (art. 335 à 344 CPC)

    

    Schéma - Exécution de titres authentiques (art. 335 à 344 CPC) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Hofmann Lüscher, Le code de procédure civile, 3e éd., p. 385ss

    

    Hofmann Lüscher, Le code de procédure civile, 3e éd., p. 385ss Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité art. 335 à 344 CPC

    

    art. 335 à 344 CPC Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité delivrance-actes-CJ

    

    delivrance-actes-CJ Fichier PDF
• Sélectionner la section Examen en blanc partiel (3 octobre 2025)

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  Examen en blanc partiel (3 octobre 2025)
• Sélectionner la section Module 6 : Recherches juridiques, archivage et protection des données

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  Module 6 : Recherches juridiques, archivage et protection des données

  
• Sélectionner la section Recherches juridiques (31 octobre 2025)

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  Recherches juridiques (31 octobre 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Recherches juridiques

    

    Slides Recherches juridiques Fichier PDF
• Sélectionner la section Archivage, IT, dossier (31 octobre 2025)

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  Archivage, IT, dossier (31 octobre 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Archivage, IT, Dossier

    

    Slides Archivage, IT, Dossier Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Slides Corrigé

    

    Slides Corrigé Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Bibliographie

    

    Bibliographie Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Convention de nommage

    

    Convention de nommage Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Tableau conservation

    

    Tableau conservation Fichier PDF
• Sélectionner la section Protection des données (7 novembre 2025)

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  Protection des données (7 novembre 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Protection des données

    

    Slides Protection des données Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Loi fédérale sur la protection des données

    

    Loi fédérale sur la protection des données Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Ordonnance sur la protection des données

    

    Ordonnance sur la protection des données Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Règlement général sur la protection des données

    

    Règlement général sur la protection des données Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Nouvelle loi fédérale sur la protection des données : le point de vue du PFPDT

    

    Nouvelle loi fédérale sur la protection des données : le point de vue du PFPDT Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Tableau comparant la LPD et le RGPD

    

    Tableau comparant la LPD et le RGPD Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité One-pager résumant les exigences de la LPD

    

    One-pager résumant les exigences de la LPD Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Exemple de contrat de sous-traitance

    

    Exemple de contrat de sous-traitance Fichier PDF
• Sélectionner la section MODULE 7 : Droit pénal et propriété intellectuelle

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  MODULE 7 : Droit pénal et propriété intellectuelle

  
• Sélectionner la section Propriété intellectuelle et droit des marques (21 novembre 2025)

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  Propriété intellectuelle et droit des marques (21 novembre 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Propriété intellectuelle

    

    Slides Propriété intellectuelle Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité 143 III 373

    

    143 III 373 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité 4A_675_2015

    

    4A_675_2015 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité 4A_278_2024

    

    4A_278_2024 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité 4A_590_2018

    

    4A_590_2018 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité 4A_167_2019

    

    4A_167_2019 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité B-5338-2023

    

    B-5338-2023 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité B-4641-2023

    

    B-4641-2023 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité B-4408-2022

    

    B-4408-2022 Fichier PDF
• Sélectionner la section Droit pénal - DPA (28 novembre 2025)

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  Droit pénal - DPA (28 novembre 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit pénal

    

    Slides Droit pénal Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Consignes de préparation

    

    Consignes de préparation Fichier PDF
• Sélectionner la section Procédure pénale (5 décembre 2025)

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  Procédure pénale (5 décembre 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Procédure pénale

    

    Slides Procédure pénale Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Consignes de préparation

    

    Consignes de préparation Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Table des matières

    

    Table des matières Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ATF 6B_1297-2023 Agression ou rixe

    

    ATF 6B_1297-2023 Agression ou rixe Fichier PDF
• Sélectionner la section Droit pénal - LBA (12 décembre 2025)

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  Droit pénal - LBA (12 décembre 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit pénal LBA

    

    Slides Droit pénal LBA Fichier PDF
• Sélectionner la section IA appliquée au domaine juridique (12 décembre 2025)

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  IA appliquée au domaine juridique (12 décembre 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides IA

    

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