Résumé de section

• Sélectionner la section Bienvenue au cours de préparation du Brevet fédéral de Paralegal

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  Bienvenue au cours de préparation du Brevet fédéral de Paralegal

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  Cours de préparation au Brevet fédéral de Paralegal

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• Sélectionner la section Module 1 : Cadre général / Méthodologie

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  Module 1 : Cadre général / Méthodologie

  
• Sélectionner la section Introduction au programme (7 mars 2025)

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  Introduction au programme (7 mars 2025)

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• Sélectionner la section Métiers du paralegal (7 mars 2025)

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  Métiers du paralegal (7 mars 2025)

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• Sélectionner la section Domaine avocat (7 Mars 2025)

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  Domaine avocat (7 Mars 2025)

  • Sélectionner l’activité Paralegal en Etude davocats

    

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  • Sélectionner l’activité Paralegal en Etude davocats

    

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• Sélectionner la section Domaine finance (14 mars 2025)

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  Domaine finance (14 mars 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Domaine finance

    

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  • Sélectionner l’activité Cas pratiques et documents de soutien

    

    Cas pratiques et documents de soutien Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité conditions générales exemple pour formation

    

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  • Sélectionner l’activité jurisprudence de référence pour les cas

    

    jurisprudence de référence pour les cas Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité jurisprudence de référence cas 1

    

    jurisprudence de référence cas 1 Fichier PDF
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    suggestion de réponses et références pour les cas pratiques Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité lecture complémentaire profil de risque

    

    lecture complémentaire profil de risque Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité lecture complémentaire ATF 132 III 449 (partiel)

    

    lecture complémentaire ATF 132 III 449 (partiel) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Slides Domaine finance

    

    Slides Domaine finance Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas pratiques et documents de soutien

    

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  • Sélectionner l’activité conditions générales exemple pour formation

    

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  • Sélectionner l’activité jurisprudence de référence pour les cas

    

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  • Sélectionner l’activité suggestion de réponses et références pour les cas pratiques

    

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  • Sélectionner l’activité lecture complémentaire profil de risque

    

    lecture complémentaire profil de risque Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité lecture complémentaire ATF 132 III 449 (partiel)

    

    lecture complémentaire ATF 132 III 449 (partiel) Fichier PDF
• Sélectionner la section Méthodologie de résolution d'un cas (Syllogisme juridique) (14 mars 2025)

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  Méthodologie de résolution d'un cas (Syllogisme juridique) (14 mars 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Raisonnement juridique

    

    Slides Raisonnement juridique Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Introduction au droit et à la culture juridique v.1

    

    Introduction au droit et à la culture juridique v.1 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Introduction au droit et à la culture juridique v.2

    

    Introduction au droit et à la culture juridique v.2 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Arrêt du TF 6B 1000 2014 (interprétation de la loi - consid 3.1)

    

    Arrêt du TF 6B 1000 2014 (interprétation de la loi - consid 3.1) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ATF 103 IV 129 (exemple de silence qualifié )

    

    ATF 103 IV 129 (exemple de silence qualifié ) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ATF 124 V 271 (lacune proporement dite - consid 2a)

    

    ATF 124 V 271 (lacune proporement dite - consid 2a) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ATF 142 III 387 consid. 4.4 (exemple silence qualifié - consid. 4.4)

    

    ATF 142 III 387 consid. 4.4 (exemple silence qualifié - consid. 4.4) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ATF 131 III 623 (exemple lacune improproment dite - consid. 2.4.4.5)

    

    ATF 131 III 623 (exemple lacune improproment dite - consid. 2.4.4.5) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Arrêt du TF 4A 554 2019 (exemple revirement de jurisprudence)

    

    Arrêt du TF 4A 554 2019 (exemple revirement de jurisprudence) Fichier PDF
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  • Sélectionner l’activité Introduction au droit et à la culture juridique v.1

    

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    Introduction au droit et à la culture juridique v.2 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Arrêt du TF 6B 1000 2014 (interprétation de la loi - consid 3.1)

    

    Arrêt du TF 6B 1000 2014 (interprétation de la loi - consid 3.1) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ATF 103 IV 129 (exemple de silence qualifié )

    

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  • Sélectionner l’activité ATF 124 V 271 (lacune proporement dite - consid 2a)

    

    ATF 124 V 271 (lacune proporement dite - consid 2a) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ATF 142 III 387 consid. 4.4 (exemple silence qualifié - consid. 4.4)

    

    ATF 142 III 387 consid. 4.4 (exemple silence qualifié - consid. 4.4) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ATF 131 III 623 (exemple lacune improproment dite - consid. 2.4.4.5)

    

    ATF 131 III 623 (exemple lacune improproment dite - consid. 2.4.4.5) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Arrêt du TF 4A 554 2019 (exemple revirement de jurisprudence)

    

    Arrêt du TF 4A 554 2019 (exemple revirement de jurisprudence) Fichier PDF
• Sélectionner la section Module 2 : Droit des sociétés, réels et des contrats

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  Module 2 : Droit des sociétés, réels et des contrats

  
• Sélectionner la section Droit des sociétés ( 28 mars 2025)

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  Droit des sociétés ( 28 mars 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit des sociétés

    

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  • Sélectionner l’activité Support de cours théorique Droit des sociétés

    

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  • Sélectionner l’activité Lien : Choisir une forme juridique (site Confédération)

    

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  • Sélectionner l’activité Lien : Inscription au Registre du commerce (site Genève)

    

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  • Sélectionner l’activité Support de cours théorique Droit des sociétés

    

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    Support d'exercices Droit des sociétés (corrigé) Fichier PDF
• Sélectionner la section Droits réels (4 avril 2025)

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  Droits réels (4 avril 2025)

  • Sélectionner l’activité Droits réels

    

    Droits réels Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Droit réels - Extraits - Amadéo Wermelinger

    

    Droit réels - Extraits - Amadéo Wermelinger Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité N°1 Modifications CC et CPC - action possessoire et injonction contre squatteurs

    

    N°1 Modifications CC et CPC - action possessoire et injonction contre squatteurs Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Annexe circulaire n° 1 FF-2025-2029-FR

    

    Annexe circulaire n° 1 FF-2025-2029-FR Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Droits réels

    

    Droits réels Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Droit réels - Extraits - Amadéo Wermelinger

    

    Droit réels - Extraits - Amadéo Wermelinger Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité N°1 Modifications CC et CPC - action possessoire et injonction contre squatteurs

    

    N°1 Modifications CC et CPC - action possessoire et injonction contre squatteurs Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Annexe circulaire n° 1 FF-2025-2029-FR

    

    Annexe circulaire n° 1 FF-2025-2029-FR Fichier PDF
• Sélectionner la section Contrats : partie générale (4 avril 2025)

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  Contrats : partie générale (4 avril 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit des contrats : Partie générale

    

    Slides Droit des contrats : Partie générale Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Support de cours théorique : Droit des contrats (Partie générale)

    

    Support de cours théorique : Droit des contrats (Partie générale) Fichier PDF
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• Sélectionner la section CONTRATS : PARTIE SPÉCIALE (11 AVRIL 2025)

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  CONTRATS : PARTIE SPÉCIALE (11 AVRIL 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit des contrats : Partie spéciale

    

    Slides Droit des contrats : Partie spéciale Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Support de cours théorique : Droit des contrats (partie spéciale)

    

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  • Sélectionner l’activité Support d'exercices Droit des contrats (partie spéciale) (énoncé)

    

    Support d'exercices Droit des contrats (partie spéciale) (énoncé) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Slides Droit des contrats : Partie spéciale

    

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  • Sélectionner l’activité Support de cours théorique : Droit des contrats (partie spéciale)

    

    Support de cours théorique : Droit des contrats (partie spéciale) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Support d'exercices Droit des contrats (partie spéciale) (énoncé)

    

    Support d'exercices Droit des contrats (partie spéciale) (énoncé) Fichier PDF
• Sélectionner la section Module 3 : Procurations, droits civils, successions, régimes matrimoniaux, rédaction juridique

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  Module 3 : Procurations, droits civils, successions, régimes matrimoniaux, rédaction juridique

  
• Sélectionner la section Représentation, capacité civile, procurations (9 mai 2025)

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  Représentation, capacité civile, procurations (9 mai 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droits civils

    

    Slides Droits civils Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas pratiques 1 et 2

    

    Cas pratiques 1 et 2 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article CDBF 899

    

    Article CDBF 899 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article CDBF 1135

    

    Article CDBF 1135 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité jurisprudence du 10.12.2019, lecture facultative

    

    jurisprudence du 10.12.2019, lecture facultative Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Jurisprudence du 30.10.2013, lecture facultative

    

    Jurisprudence du 30.10.2013, lecture facultative Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité slides n°8

    

    slides n°8 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Slides Droits civils

    

    Slides Droits civils Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas pratiques 1 et 2

    

    Cas pratiques 1 et 2 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article CDBF 899

    

    Article CDBF 899 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article CDBF 1135

    

    Article CDBF 1135 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité jurisprudence du 10.12.2019, lecture facultative

    

    jurisprudence du 10.12.2019, lecture facultative Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Jurisprudence du 30.10.2013, lecture facultative

    

    Jurisprudence du 30.10.2013, lecture facultative Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité slides n°8

    

    slides n°8 Fichier PDF
• Sélectionner la section Successions, régimes matrimoniaux (16 mai 2025)

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  Successions, régimes matrimoniaux (16 mai 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides pour le cours du 16 mai 2025

    

    Slides pour le cours du 16 mai 2025 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas pratiques

    

    Cas pratiques Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité TF 5A_133/2023, cas de l'enveloppe

    

    TF 5A_133/2023, cas de l'enveloppe Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article CDBF 1088

    

    Article CDBF 1088 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article Lawinside 5A_246/2017

    

    Article Lawinside 5A_246/2017 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article Lawinside 5A_961/2022

    

    Article Lawinside 5A_961/2022 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité suggestions de réponses cas succession

    

    suggestions de réponses cas succession Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Slides pour le cours du 16 mai 2025

    

    Slides pour le cours du 16 mai 2025 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas pratiques

    

    Cas pratiques Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité TF 5A_133/2023, cas de l'enveloppe

    

    TF 5A_133/2023, cas de l'enveloppe Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article CDBF 1088

    

    Article CDBF 1088 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article Lawinside 5A_246/2017

    

    Article Lawinside 5A_246/2017 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Article Lawinside 5A_961/2022

    

    Article Lawinside 5A_961/2022 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité suggestions de réponses cas succession

    

    suggestions de réponses cas succession Fichier PDF
• Sélectionner la section RÉDACTION JURIDIQUE (23 MAI 2025)

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  RÉDACTION JURIDIQUE (23 MAI 2025)

  • Sélectionner l’activité Rédaction juridique - études de cas

    

    Rédaction juridique - études de cas Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Powerpoint Pralegal Redaction juridique (1ère partie)

    

    Powerpoint Pralegal Redaction juridique (1ère partie) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ISO 24495-1 2023(fr)

    

    ISO 24495-1 2023(fr) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ISO DIS 24495-2(en)

    

    ISO DIS 24495-2(en) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité protocole epistolaire 2018 09

    

    protocole epistolaire 2018 09 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas pratique mini étude de cas

    

    Cas pratique mini étude de cas Fichier DOCX
  • Sélectionner l’activité Donatioello, Vaerini, Werly, Le raisonnement et la rédaction juridique - exercices 2 ed

    

    Donatioello, Vaerini, Werly, Le raisonnement et la rédaction juridique - exercices 2 ed Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Rédaction juridique - études de cas

    

    Rédaction juridique - études de cas Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Powerpoint Pralegal Redaction juridique (1ère partie)

    

    Powerpoint Pralegal Redaction juridique (1ère partie) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ISO 24495-1 2023(fr)

    

    ISO 24495-1 2023(fr) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité ISO DIS 24495-2(en)

    

    ISO DIS 24495-2(en) Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité protocole epistolaire 2018 09

    

    protocole epistolaire 2018 09 Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas pratique mini étude de cas

    

    Cas pratique mini étude de cas Fichier DOCX
  • Sélectionner l’activité Donatioello, Vaerini, Werly, Le raisonnement et la rédaction juridique - exercices 2 ed

    

    Donatioello, Vaerini, Werly, Le raisonnement et la rédaction juridique - exercices 2 ed Fichier PDF
• Sélectionner la section MODULE 4 : DROIT FISCAL ET DROIT DU TRAVAIL

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  MODULE 4 : DROIT FISCAL ET DROIT DU TRAVAIL

  
• Sélectionner la section DROIT FISCAL (6 juin 2025)

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  DROIT FISCAL (6 juin 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit Fiscal 1ère partie

    

    Slides Droit Fiscal 1ère partie Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Liste des lectures

    

    Liste des lectures Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Abréviations

    

    Abréviations Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Site web des autorités

    

    Site web des autorités Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Système fiscal suisse

    

    Système fiscal suisse Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Procédures taxation

    

    Procédures taxation Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Site web sources

    

    Site web sources Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Canevas réflexion fiscale

    

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  • Sélectionner l’activité Ruling fiscal

    

    Ruling fiscal Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Code conduite

    

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  • Sélectionner l’activité Responsabilité fiscaliste

    

    Responsabilité fiscaliste Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Slides Droit Fiscal 1ère partie

    

    Slides Droit Fiscal 1ère partie Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Liste des lectures

    

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  • Sélectionner l’activité Abréviations

    

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  • Sélectionner l’activité Site web des autorités

    

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  • Sélectionner l’activité Système fiscal suisse

    

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  • Sélectionner l’activité Procédures taxation

    

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  • Sélectionner l’activité Code conduite

    

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  • Sélectionner l’activité Responsabilité fiscaliste

    

    Responsabilité fiscaliste Fichier PDF
• Sélectionner la section DROIT FISCAL (13 JUIN 2025)

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  DROIT FISCAL (13 JUIN 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit fiscal 2ème partie

    

    Slides Droit fiscal 2ème partie Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas LAAF

    

    Cas LAAF Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas gains en capital

    

    Cas gains en capital Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Slides Droit fiscal 2ème partie

    

    Slides Droit fiscal 2ème partie Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas LAAF

    

    Cas LAAF Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Cas gains en capital

    

    Cas gains en capital Fichier PDF
• Sélectionner la section DROIT DU TRAVAIL (20 JUIN 2025)

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  DROIT DU TRAVAIL (20 JUIN 2025)

  • Sélectionner l’activité Slides Droit du travail

    

    Slides Droit du travail Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Support de cours et exercices

    

    Support de cours et exercices Fichier PDF
  • Sélectionner l’activité Loi sur le Tribunal des prud'hommes (Genève)

    

    Loi sur le Tribunal des prud'hommes (Genève) URL
  • Sélectionner l’activité CCT de secteurs et Conventions d'entreprise

    

    CCT de secteurs et Conventions d'entreprise URL
  • Sélectionner l’activité Site prud'hommes Genève

    

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• Sélectionner la section MODULE 5 : PROCÉDURE CIVILE, POURSUITES ET FAILLITES, EXÉCUTION FORCÉE, PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, SÉCURITÉ SOCIALE, DROIT DES MIGRATIONS

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  MODULE 5 : PROCÉDURE CIVILE, POURSUITES ET FAILLITES, EXÉCUTION FORCÉE, PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, SÉCURITÉ SOCIALE, DROIT DES MIGRATIONS

  
• Sélectionner la section PROCÉDURE CIVILE ET COMPUTATION DES DÉLAIS (29 AOÛT 2025)

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  PROCÉDURE CIVILE ET COMPUTATION DES DÉLAIS (29 AOÛT 2025)

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  • Sélectionner l’activité COMPENDIUM DE PROCEDURE CIVILE SUISSE - DECEMBRE 2022

    

    COMPENDIUM DE PROCEDURE CIVILE SUISSE - DECEMBRE 2022 Fichier PDF
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    Procédure civile et computation de délais Fichier PDF
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  • Sélectionner l’activité COMPENDIUM DE PROCEDURE CIVILE SUISSE - DECEMBRE 2022

    

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  DROIT DES POURSUITES ET DES FAILLITES (5 SEPTEMBRE 2025)

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    Slides Droit des poursuites et des faillites Dossier
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  DROIT DES MIGRATIONS (19 SEPTEMBRE 2025)

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• Sélectionner la section SECURITÉ SOCIALE (19 SEPTEMBRE 2025)

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  SECURITÉ SOCIALE (19 SEPTEMBRE 2025)

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  PROCÉDURE ADMINISTRATIVE (26 SEPTEMBRE 2025)

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• Sélectionner la section Exécution forcée (3 Octobre 2025)

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  Exécution forcée (3 Octobre 2025)

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    Schéma - Exécution (art. 335 à 344 CPC) Fichier PDF
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• Sélectionner la section Examen en blanc partiel (3 octobre 2025)

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  Examen en blanc partiel (3 octobre 2025)

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• Sélectionner la section Module 6 : Recherches juridiques, archivage et protection des données

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  Module 6 : Recherches juridiques, archivage et protection des données

  
• Sélectionner la section Recherches juridiques (31 octobre 2025)

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  Recherches juridiques (31 octobre 2025)

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• Sélectionner la section Archivage, IT, dossier (31 octobre 2025)

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  Archivage, IT, dossier (31 octobre 2025)

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• Sélectionner la section Protection des données (7 novembre 2025)

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  Protection des données (7 novembre 2025)

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    Nouvelle loi fédérale sur la protection des données : le point de vue du PFPDT Fichier PDF
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• Sélectionner la section MODULE 7 : Droit pénal et propriété intellectuelle

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  MODULE 7 : Droit pénal et propriété intellectuelle

  
• Sélectionner la section Propriété intellectuelle et droit des marques (21 novembre 2025)

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  Propriété intellectuelle et droit des marques (21 novembre 2025)

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  • Sélectionner l’activité 143 III 373

    

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  Droit pénal - DPA (28 novembre 2025)

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  Procédure pénale (5 décembre 2025)

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  • Sélectionner l’activité ATF 6B_1297-2023 Agression ou rixe

    

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• Sélectionner la section Droit pénal - LBA (12 décembre 2025)

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  Droit pénal - LBA (12 décembre 2025)

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• Sélectionner la section IA appliquée au domaine juridique (12 décembre 2025)

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  IA appliquée au domaine juridique (12 décembre 2025)

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• Sélectionner la section Module 8 : Préparation aux examens du brevet fédéral

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  Module 8 : Préparation aux examens du brevet fédéral

  
• Sélectionner la section Répétitoire (16 janvier 2026)

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  Répétitoire (16 janvier 2026)
• Sélectionner la section Examen en blanc (23 janvier 2026)

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  Examen en blanc (23 janvier 2026)
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  Examen en Blanc (30 janvier 2026)

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      Cas Pratique écrit 6 février 2026

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      Cas Pratique écrit 6 février 2026

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