BUT du cours de fiscalité I :
1.Donner un aperçu du système fiscal suisse
2.Connaître les principes fondamentaux et la systématique du droit fiscal suisse
3.Comprendre et utiliser un vocabulaire spécifique
4.Comprendre la législation fiscale et ses différentes lois
5.Connaître les règles d’imposition directe des personnes physiques
6.Être à même d’envisager des solutions légales à partir de simples problématiques fiscales
Sommaire du cours:
1. Introduction : La fiscalité suisse
2. Base du droit fiscal suisse : Lois et législations fiscales
3. L’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques (particuliers, salariés, indépendants, actionnaires…)
4. Quelques questions d’actualité (l’évasion fiscale et la soustraction d’impôt, fiscalité internationale…)
D’un point de vue pratique, répondre aux questions suivantes :
1.Comment remplir une déclaration d’impôt pour les personnes physiques (salarié versus indépendant) ?
2.De quel impôt s’agit-il ?
3.Sur quoi porte-t-il ?
4.Qui est concerné ?
5.Comment est-il perçu ?
6.Quel est le rôle du département des finances de Genève ?
7.Quel est le rôle et l’organisation de l’administration fiscale cantonale de Genève ?
- Professeur-e: De Planta Marina